14-18 : la Grande Guerre

Pour comprendre le mécanisme de la justice militaire belge, il faut s’intéresser aux acteurs principaux de cette institution que sont notamment les auditeurs militaires. En effet, ceux-ci sont appelés à jouer un rôle crucial aussi bien au niveau de l’instruction que de la poursuite devant les conseils de guerre. L’auditeur militaire dispose d’une double casquette : il est à la fois le magistrat instructeur et le représentant du ministère public. Cette situation paradoxale qui pourrait engendrer un manque d’objectivité de la part de l’auditeur a été critiquée à de nombreuses reprises puisque ce cumul est en totale inadéquation avec les principes des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  En tant que juge d’instruction, il instruit les affaires dont il a pris connaissance lui-même ou par une dénonciation ou une plainte ou suite à un procès-verbal d’un agent de la police judiciaire. Ce magistrat accomplit tous les devoirs d’instruction classique : audition du prévenu, audition des témoins, confrontation prévenu/- témoin, désignation médecin-légiste, d’un interprète. Dans son travail d’instruction, l’auditeur se fait assister d’une commission judiciaire : outre l’auditeur, celle-ci se compose de deux officiers et d’un greffier. Cependant lors du premier conflit mondial, celle-ci se réunira très rarement : pénurie d’officiers oblige. De toute manière, c’est l’auditeur militaire qui organise et coordonne l’enquête : la gendarmerie, les experts en tout genre et les officiers-commissaires sont sous ses ordres.

Outre sa fonction de magistrat instructeur, l’auditeur assume également la fonction de ministère public. Il représente ainsi la collectivité et est chargé de l’application des lois devant le conseil de guerre. Il doit aussi livrer périodiquement des rapports sur son activité à son supérieur, l’auditeur général.

L’auditeur n’est pas considéré à proprement parlé comme un militaire. En effet, bien qu’il porte l’uniforme, qu’il a droit aux honneurs et aux décorations militaires, il ne dépend pas du ministère de la guerre mais bien du ministère de la justice. Entre les auditeurs et les officiers de l’armée, il ne peut exister normalement aucun rapport d’autorité ou de subordination.

Comme l’auditeur militaire, l’auditeur général assume les fonctions de magistrat instructeur et de ministère public. Nommé par le roi, il doit connaître les deux langues nationales, être docteur en droit et avoir 35 ans accomplis. Son rayon de compétence est vaste : il s’occupe des affaires concernant des officiers supérieurs et des appels du conseil de guerre jugés à la Cour militaire mais peut également agir sur des affaires jugées en premier ressort au conseil de guerre comme l’auditeur militaire. Dans ses prérogatives, il a même le droit d’interjeter appel d’un jugement d’un conseil de guerre alors que l’auditeur militaire était d’accord avec la sentence prononcée. L’auditeur général est aussi compétent pour surveiller les actes accomplis par les auditeurs militaires et les greffiers des conseils de guerre. Il reçoit les rapports des auditeurs militaires et délivre certaines autorisations demandées par ces derniers.

Pour citer cet article:

AMEZ Benoît, L'auditeur militaire : un rôle primordial, 4 janvier 2010. http://14-18-la-grande-guerre.over-blog.net/article-l’auditeur militaire: un rôle primordial-42146021.html